Déclaration d’accessibilité

L’administration responsable du portail s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site des prestataires de Passerelle.

État de conformité

Le site des prestataires est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

Résultats des tests

Un pré-audit automatisé (outil axe-core) et des vérifications manuelles ciblées ont été menés en octobre 2026 sur les pages principales des autres sites de Passerelle, dont ce site reprend les composants. Un audit complet, sur un échantillon de pages représentatif, est prévu avant l’ouverture du service.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit complet, les contenus non accessibles ne sont pas encore recensés.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 11 octobre 2026.

Technologies utilisées

• HTML5, CSS, JavaScript
• Système de design de l’État (DSFR)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonction, signalez-le au correspondant de votre contrat ou au support de Passerelle pour être orienté vers une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.